Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux ventes et réservations effectuées auprès de 7IT Group depuis la boutique du site www.7itgroup.com, sur WhatsApp ou par téléphone : formations en ligne, matériel informatique neuf et de seconde main, et offres de leasing. Elles sont rédigées en français et en anglais, conformément à la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Vous pouvez les consulter à tout moment, les enregistrer ou les imprimer.

1. Le vendeur

Seven IT SARL, société à responsabilité limitée exerçant sous le nom commercial 7IT Group, dont le siège social et les locaux sont situés à Ngousso, derrière la Pharmacie Bleue, Yaoundé, Cameroun. Les informations légales complètes figurent dans nos mentions légales.

• E-mail : contact@7itgroup.com
• Téléphone et WhatsApp : +237 671 59 84 67

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout client, consommateur ou professionnel. Le fait de réserver ou d’acheter un produit implique leur acceptation, matérialisée par la case à cocher du formulaire de réservation ou par la validation de l’achat. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre réservation ou de votre achat.

Les offres de leasing font en outre l’objet d’un contrat particulier (article 8). Nos prestations de services (infogérance, formations en présentiel, projets…) sont régies par les devis et contrats qui leur sont propres.

3. Produits et prix

• Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les illustrations sans photographie réelle du produit ne sont pas contractuelles.
• L’état du matériel de seconde main est décrit sur sa fiche ; la mention « seconde main » figure sur votre facture ou votre reçu, conformément à l’article 11 de la loi-cadre n° 2011/012.
• Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). Ce sont des prix nets : 7IT Group n’y ajoute aucune taxe. Le matériel étant retiré dans nos locaux, aucun frais de livraison ne s’ajoute au prix.
• Pour les formations en ligne, un montant en euros est indiqué à titre indicatif, sur la base de la parité fixe 1 € = 655,957 FCFA. Pour un achat depuis l’étranger, le montant final à payer, y compris les taxes éventuellement dues dans votre pays, vous est indiqué par la plateforme de paiement avant que vous ne validiez le paiement.
• Les offres et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le prix du matériel vous est confirmé avec la disponibilité (article 5.1).

4. Formations en ligne

4.1 Achat et paiement

Les formations en ligne s’achètent depuis leur fiche, avec le bouton « Acheter le cours », qui mène à la page de paiement sécurisée de notre plateforme de vente en ligne ; une page de paiement distincte peut être proposée aux clients situés en Europe. Les étapes sont les suivantes : vous choisissez le cours, vous cochez la case de demande d’accès immédiat (article 4.3), vous indiquez vos coordonnées sur la page de paiement, vous vérifiez le récapitulatif de votre commande et son prix total (et corrigez si besoin d’éventuelles erreurs), puis vous payez par Mobile Money (MTN, Orange) ou carte bancaire. Vous recevez ensuite l’accès au cours et une confirmation par e-mail. Les conditions de la plateforme s’appliquent en complément pour le paiement.

4.2 Accès et utilisation

Le cours est accessible dès la validation du paiement. Il vous est concédé un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable : il est interdit de partager, revendre, diffuser ou publier tout ou partie du cours. Pour équiper plusieurs personnes, contactez-nous pour une licence d’équipe. Les contenus restent la propriété de 7IT Group.

4.3 Droit de rétractation

Le cours étant fourni immédiatement à votre demande sous forme de fichiers téléchargeables, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le téléchargement commencé (article 22 de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun). Avant d’accéder au paiement, vous cochez une case par laquelle vous demandez cet accès immédiat et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le même principe s’applique en vertu de l’article 16, point m), de la directive 2011/83/UE.

Si un fichier est défectueux ou inaccessible, nous vous fournissons une version qui fonctionne ou, à défaut, nous vous remboursons.

5. Matériel neuf et de seconde main

5.1 Réservation

Vous réservez le matériel depuis sa fiche (formulaire « Réserver ce produit »), sur WhatsApp ou par téléphone. Avant d’envoyer le formulaire, vous vérifiez et pouvez corriger le produit, la quantité et vos coordonnées. La réservation est gratuite et n’entraîne aucun paiement en ligne.

Nous accusons réception de votre demande et vous confirmons la disponibilité, le prix et le moment du retrait dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 5 jours. La vente est conclue à notre adresse à la date de cette confirmation. Si le produit n’est plus disponible, nous vous en informons et vous proposons une alternative ou l’annulation, sans frais.

5.2 Durée de la réservation

Une fois confirmé, le matériel vous est réservé pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, la réservation est annulée sans frais, sauf accord pour la prolonger.

5.3 Paiement

Le paiement s’effectue au retrait, par espèces, Mobile Money (MTN, Orange) ou virement bancaire. Pour un produit commandé spécialement pour vous (hors stock), un acompte peut vous être demandé, avec votre accord, avant la commande auprès de notre fournisseur ; il est déduit du prix et vous est remboursé si nous ne pouvons pas vous livrer. Le matériel devient votre propriété après paiement complet.

5.4 Retrait

Le matériel se retire dans nos locaux, Ngousso, derrière la Pharmacie Bleue, Yaoundé, Cameroun, au moment convenu lors de la confirmation, sur présentation de la confirmation de réservation et d’une pièce d’identité. Une autre personne peut le retirer pour vous avec une autorisation écrite.

Lors du retrait, nous vérifions le matériel ensemble (fonctionnement, accessoires, état). Nous vous remettons une facture ou un reçu indiquant les caractéristiques du produit et sa garantie. Les risques vous sont transférés au moment du retrait. Une livraison ou une installation peut être organisée sur demande, sur devis.

6. Droit de rétractation pour le matériel

Si vous êtes un consommateur et que votre achat a été conclu à distance (site, WhatsApp, téléphone), vous disposez d’un délai de 15 jours à compter du lendemain du retrait pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article 20 de la loi n° 2010/021). Il vous suffit de nous en informer par e-mail ou par WhatsApp, puis de nous rapporter le produit non altéré, complet et si possible dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons dans les 15 jours suivant le retour du produit, par le moyen de paiement utilisé, sauf accord pour un autre moyen.

Conformément à l’article 22 de la même loi, la rétractation n’est pas possible pour les produits configurés selon vos demandes personnalisées, ni pour les logiciels dont l’emballage a été ouvert ou qui ont été téléchargés, sauf vice apparent ou caché. Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord particulier.

7. Garanties et service après-vente

7.1 Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties prévues par la loi, notamment la garantie des vices cachés prévue par le Code civil et, pour les clients professionnels, les dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Si le produit ne correspond pas à votre commande, vous pouvez nous le restituer dans les 15 jours suivant le retrait ; nous vous remboursons alors dans les 15 jours suivant sa restitution (article 21 de la loi n° 2010/021).

7.2 Garanties commerciales

• Matériel neuf : garantie du fabricant, dont la durée est indiquée sur la fiche du produit et sur votre facture. Nous assurons pour vous les démarches auprès du fabricant.
• Matériel de seconde main : garantie de 7IT Group, pièces et main-d’œuvre, dont la durée est indiquée sur la fiche du produit et sur votre facture. Elle couvre les pannes survenant dans le cadre d’une utilisation normale.

Les garanties commerciales ne couvrent pas les dommages dus à une chute, un choc, un liquide, une surtension électrique, une mauvaise utilisation ou une intervention non autorisée. Ces exclusions sont sans effet sur les garanties légales.

7.3 Service après-vente

Conformément à l’article 10 de la loi-cadre n° 2011/012, nous assurons le service après-vente du matériel vendu. Rapportez le produit dans nos locaux avec votre facture : nous établissons un diagnostic, puis le réparons, l’échangeons ou vous remboursons selon la garantie applicable. Hors garantie, une intervention vous est proposée sur devis. Pensez à sauvegarder vos données avant de nous confier un appareil : nous pouvons vous y aider.

8. Leasing

Nos formules de leasing sont proposées sur devis. Chaque offre donne lieu à un contrat particulier, signé avant tout engagement, qui précise notamment le matériel fourni, la durée minimale, le montant des loyers et le coût total, les services inclus (installation, maintenance…), ainsi que les conditions de renouvellement, de résiliation et de fin de contrat. Pendant toute la durée du contrat, le matériel reste la propriété de 7IT Group ou de son partenaire financier. Les présentes CGV s’appliquent pour tout point que ce contrat ne règle pas.

9. Responsabilité

7IT Group est responsable de la bonne exécution de ses obligations, sauf en cas de force majeure ou de faute du client. Pour les clients professionnels uniquement, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de 7IT Group est limitée au montant de la commande concernée. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits et garanties que la loi reconnaît aux consommateurs (article 35 de la loi-cadre n° 2011/012).

10. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de cet événement ; si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande, avec remboursement des sommes versées pour les prestations non exécutées.

11. Données personnelles

Les données transmises lors d’une réservation ou d’un achat servent au traitement de votre commande, à la facturation et au service après-vente. Elles ne sont jamais vendues. Nous ne vous envoyons d’offres commerciales qu’avec votre accord. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

12. Conservation et preuve

Nous conservons les confirmations de commande et les factures. Sur simple demande, nous vous transmettons dans les 10 jours un document récapitulant l’ensemble des données de votre achat (article 19 de la loi n° 2010/021). Les échanges par e-mail et par WhatsApp peuvent servir de preuve de la commande.

13. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail, par WhatsApp ou dans nos locaux : nous recherchons avec vous une solution amiable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également vous faire accompagner par une association de consommateurs.

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais, notamment à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, à la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur et, entre professionnels, aux actes uniformes de l’OHADA. Les consommateurs résidant hors du Cameroun conservent la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; entre professionnels, devant les juridictions de Yaoundé.